Article 1 : Champ d’application

L’entreprise EATSMART® invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

Les caractéristiques des prestations sont indiquées sur ce site internet et il revient au client d’en tenir compte au moment de son achat. Les graphismes ou photographies présentés sur le site eatsmart.fr ne sont pas contractuels. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site www.eastsmart.fr.

Est considérée comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Anne-Sophie DEFOUR une commande de prestation validée après règlement par chèque, virement bancaire ou PayPal.

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’entreprise  Easmart.fr n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Le contenu de nos services et produits n’est pas de nature choquante mais nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications des changements d’alimentation et de mode de vie.

Article 2 : Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

La vente de prestations s’opère dans la limite des places disponibles de l’entreprise EATSMART®, qui ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser une prestation. 

L’entreprise EATSMART® se réserve le droit de ne pas accepter d’accompagner une personne vers une alimentation plus saine et équilibrée sans avoir de justification à apporter à la personne.

Le délai de prise de rendez-vous varie en fonction du nombre de prestations déjà planifiées auprès d’autres clients et des imprévus. Anne-Sophie DEFOUR s’engage à recevoir au plus vite toute personne ayant pris un rendez-vous (quel que soit le mode de prise de rendez-vous) sans qu’aucun retard ne puisse lui être reproché, dès lors que ce retard est justifié par des circonstances exceptionnelles. Anne-Sophie DEFOUR ne saurait être tenue responsable d’un délai ralenti ou non tenu par le client ou d’une absence de résultats estimée par le client.

Article 3 : TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet.

Sauf mention du contraire, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le taux de TVA applicable est de 20%. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. L’entreprise EATSMART® se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les modalités de son choix, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant pas en vigueur le jour de sa commande.

Les tarifs des différentes prestations peuvent faire l’objet d’une révision par Anne-Sophie DEFOUR, à tout moment et à sa libre discrétion. 

Article 4 : Paiement

Pour une prestation à distance :  le règlement est exigible au comptant avant la date de la prestation et devra être effectué soit par chèque, soit par virement bancaire ou PayPal,

Pour une prestation en face-à-face : le règlement devra se faire à la date du rendez-vous.

Le règlement d’un forfait de 3 séances devra se faire en intégralité lors de la première des 3 séances.

Le règlement d’un forfait de 5 séances devra se faire selon les modalités suivantes :

• 50% de la somme totale lors du 1er rendez-vous.
• Le solde lors du 3è rendez-vous.

L’utilisateur accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice et sans mise en demeure préalable : 

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur

– la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur

– la facturation auprès de l société EATSMART® d’un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur

Article 5 : Politique de Remboursement et utilisation des services

la société EATSMART® ne procèdera à aucun remboursement, pour un quelconque motif, pour son offre de services, y compris pour les prestations qui auraient été commandées sous la forme d’un forfait de plusieurs séances mais non consommées en totalité par le client.

Toute prestation commandée devra être effectuée dans les 6 mois qui suivent l’achat de la prestation.

Une non utilisation des services dans les délais impartis ne peut donc en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à un report des délais d’accès aux dits-services. 

Cependant, la société EATSMART® reste soucieuse de la satisfaction de ses clients. Si une prestation ne vous convenait pas, vous pouvez la contacter à l’adresse : contact@eatsmart.fr afin d’examiner votre problème.

Article 6 : Responsabilité

L’entreprise EATSMART® ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence ce service. Il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 

EATSMART® n’offre aucune garantie concernant les informations fournies en cas d’erreur ou inexactitude de ses contenus et services. L’Utilisateur reconnait qu’il n’existe pas d’obligations de résultats de la part de la société EATSMART®.

Les prestations d’Anne-Sophie DEFOUR ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ni à aucun traitement prescrit.

Sa responsabilité ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, financier ou commercial lié à (mais pas seulement limité à) toute altération de l’état de santé du client suite, notamment suite à l’arrêt d’un traitement médical en cours ou au non-respect des recommandations d’un médecin ou la non divulgation d’informations importantes sur l’état de santé ou les traitements médicaux en cours du client.

Article 7 : Modifications

L’entreprise EATSMART® se réserve le droit de modifier le site internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de règlement ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise.

Article 8 : Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes de l’ensemble des services. Il est seul responsable de l’utilisation des services.

Article 9 : Informations

L’entreprise EATSMART® est une SASU dont le siège social est basé à LE PORT-MARLY (78360). L’entreprise commercialise des prestations dans le domaine de la nutrition et micro-nutrition santé.